J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Décision n° 2005-1025 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511025S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville et les décisions no 2000-686 du 10 avril 2000 et no 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Albertville ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Albertville pour les zones d'Albertville et Ugine ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Albertville sur les zones d'Albertville et Ugine est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis